Conditions générales du programme de fidélité My Place Rewards

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPRENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. CETTE RENONCIATION A UNE INCIDENCE SUR LA MANIÈRE DONT SONT RÉSOLUS LES LITIGES AVEC CHILDREN’S PLACE ET GYMBOREE. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE. VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (« Conditions ») pour prendre connaissance des informations importantes concernant vos droits et obligations dans le cadre du programme de fidélité My Place (« le Programme »). En participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions.

Ce programme est proposé par The Children's Place, Inc. The Children's Place, Inc. est seule responsable de son fonctionnement et peut le retirer ou en modifier les modalités à tout moment. Ce programme vise à récompenser les clients pour leurs achats effectués dans les magasins The Children's Place, sur childrensplace.com et sur gymboree.com.

Dans les présentes conditions générales, « vous » et « votre » désignent le titulaire du compte. « Nous », « notre » et « nos » désignent The Children's Place, Inc. (« la Société »). « Banque » désigne Comenity Capital Bank ou ses cessionnaires.

Dernière mise à jour : février 2020.

POUR CONNAÎTRE LES CONDITIONS LES PLUS RÉCENTES, VEUILLEZ CONSULTER

childrensplace.com/rewards-terms.

Admissibilité et inscription

Vous pouvez devenir membre du Programme en ouvrant gratuitement un compte de fidélité (« Compte » ou « Adhésion ») si vous résidez légalement aux États-Unis (y compris Porto Rico) ou au Canada et avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Vous pouvez faire votre demande d’adhésion dans un magasin The Children’s Place aux États-Unis ou créer un compte en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com.

Pour devenir membre, vous devez fournir vos nom et prénom, une adresse courriel valide, votre code postal et votre numéro de téléphone. De plus, si vous ouvrez un compte ^de carte de crédit My Place Rewards, vous serez automatiquement inscrit au programme et vous accumulerez des points sur les transactions admissibles.

Les communications, offres et certificats de récompense relatifs au programme vous seront envoyés par courriel. Par conséquent, une adresse courriel valide est requise pour l'adhésion. Si vous avez souscrit à l'adhésion dans un magasin aux États-Unis, vous devez créer un compte en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com pour accéder à certaines fonctionnalités du programme. Si vous êtes titulaire d'une carte de crédit My Place Rewards et que vous n'avez pas encore fourni d'adresse courriel valide, vous pouvez créer un compte en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com ou appeler le 1-877-PLACE-US (752-2387) pour ajouter votre adresse courriel à votre compte My Place Rewards. Lors de la création de votre compte en ligne, veuillez utiliser les mêmes informations que celles fournies lors de votre demande de carte de crédit My Place Rewards afin que votre compte de récompenses soit correctement synchronisé avec votre carte. Si vous constatez une différence dans votre compte de récompenses après la création de votre compte en ligne, veuillez appeler le 1-877-PLACE-US (752-2387). Il vous incombe de fournir toute modification ou mise à jour de vos coordonnées, ce qui peut être fait en ligne sur childrensplace.com, gymboree.com ou en appelant le 1-877-PLACE-US (752-2387).

Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte My Place Rewards. Si vous êtes titulaire d'une carte de crédit My Place Rewards, vous pouvez ajouter quatre acheteurs autorisés à votre compte. Chaque acheteur autorisé disposera d'un compte My Place Rewards au nom et avec les coordonnées du titulaire principal. Tous les points accumulés par les acheteurs autorisés seront crédités sur le compte My Place Rewards du titulaire principal. Si vous n'êtes pas titulaire d'une carte de crédit My Place Rewards, deux personnes peuvent partager un compte si elles résident légalement sous le même toit. Dans ce cas, le partage de compte sera autorisé si la personne qui en fait la demande fournit une preuve valable de résidence sous le même toit que l'autre personne.

Résidents du Canada : les points ne peuvent être accumulés et les certificats de récompense ne peuvent être utilisés que pour les achats effectués dans les magasins The Children's Place situés aux États-Unis et à Porto Rico, ainsi que sur childrensplace.com ou gymboree.com, si la livraison est effectuée à une adresse postale ou à une boîte postale aux États-Unis.

Conditions générales du programme

En vous inscrivant au Programme, vous confirmez être majeur(e) dans votre pays de résidence, accepter les présentes Conditions et consentir à ce que nous utilisions vos données personnelles, y compris vos données transactionnelles et de profil, en échange de récompenses liées au Programme, de communications personnalisées et d'offres spéciales. Vous autorisez la Société à utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des communications concernant le Programme et ses fonctionnalités à l'adresse électronique associée à votre Compte.

Il vous incombe de prendre connaissance des Conditions générales. Les Conditions générales publiées dans la section My Place Rewards sur childrensplace.com et gymboree.com (childrensplace.com/rewards-terms) régissent le Programme. La version en ligne la plus récente de ces conditions générales remplace toutes les versions précédentes. Ces Conditions générales sont distinctes et indépendantes de votre Contrat de compte de carte de crédit My Place Rewards (votre « Contrat de compte de carte de crédit »), qui encadre l’utilisation de votre carte. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et votre Contrat de compte de carte de crédit, les présentes Conditions générales prévaudront pour toute question relative au Programme.

Sauf interdiction en vertu des lois applicables de votre juridiction, comme le Québec, la Société se réserve le droit d’ajouter, de résilier ou de modifier le Programme ou les présentes Conditions, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis écrit ou électronique. Peu importe votre mode de participation au Programme, les avantages peuvent être modifiés ou annulés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Dans la mesure permise par la loi applicable : a) les modifications peuvent s’appliquer rétroactivement et affecter les transactions ou les points en cours, et peuvent entraîner la perte involontaire des points accumulés; b) les modifications n’affecteront pas les certificats de récompense émis ou utilisés, sauf dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, vous pouvez annuler votre adhésion. Pour plus de détails sur la procédure d’annulation, veuillez consulter la section ci-dessous.

Le présent programme est nul là où la loi l'interdit.

Gagner des points

Lorsque vous présentez un identifiant de compte valide, tel que votre numéro de membre, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, dans le cadre d'un achat admissible, vous pouvez accumuler des points sur le montant de l'achat admissible au taux de 1 point par dollar américain dépensé, ou de 2 points par dollar américain dépensé en utilisant la carte de crédit My Place Rewards, arrondi au dollar le plus proche.

Les points ne seront cumulés que pour les achats effectués avec la carte de crédit My Place Rewards, à condition que le compte de carte de crédit soit en règle. Par « en règle », on entend : (1) un compte de carte de crédit ouvert aux nouveaux achats et dont le solde n’excède pas la limite de crédit autorisée ; (2) un compte de carte de crédit présentant un retard de paiement de moins de 60 jours ou tout autre défaut de paiement ; (3) une carte de crédit non signalée comme perdue, volée ou frauduleuse dans les dossiers de la banque ; (4) un compte de carte de crédit non soumis à des difficultés financières ou à un programme de restructuration ; et (5) l’absence de procédure de conseil en crédit relative à ce compte.

Le montant d'achat admissible correspond au total de la transaction pour les articles et les emballages cadeaux après application des coupons et autres réductions, et déduction faite des retours, remboursements et ajustements de crédit. Il n'inclut PAS les taxes, les frais de livraison ni l'achat de cartes-cadeaux. Les points ne sont pas attribués pour les achats suivants, et le terme « achat admissible » ne les inclut pas : les retours, les remboursements, les ajustements de crédit, les frais non autorisés ou frauduleux, les frais qui enfreignent les conditions de votre contrat de compte de carte de crédit, les achats effectués par ou pour une entreprise ou à des fins professionnelles, les transferts de solde, les intérêts, les frais ou toute autre activité du compte. Nous nous réservons le droit de déduire des points de votre solde pour les achats qui n'étaient pas ou ne sont plus admissibles. Si votre solde de points devient négatif, vous devez d'abord accumuler des points pour le ramener à zéro avant de pouvoir en obtenir de nouveaux. Les points accumulés n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent servir au paiement d'une quelconque obligation envers la Banque, ses filiales ou The Children's Place, Inc.

Les achats admissibles sont limités aux articles et emballages cadeaux achetés dans les magasins The Children's Place situés aux États-Unis et à Porto Rico, ainsi que sur childrensplace.com et gymboree.com (à l'exclusion des articles expédiés hors des États-Unis). Pour cumuler des points lors de vos achats en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com, vous devez posséder un compte et vous y connecter au moment de la transaction. Une transaction ne peut donner droit à des points que pour un seul compte My Place Rewards. Il vous incombe de veiller à ce que la transaction soit créditée sur votre compte en fournissant les informations nécessaires lors de l'achat. Vous pouvez consulter vos achats admissibles, votre solde de points et l'activité de votre compte en vous connectant à votre compte My Place Rewards sur childrensplace.com ou gymboree.com.

Des points bonus peuvent être obtenus sur certains achats ou activités non liées à un achat, tels que définis par la Société. La Société se réserve le droit de limiter les offres promotionnelles de points bonus à sa seule discrétion. Les modalités d'obtention et le nombre de points bonus peuvent varier. Veuillez lire attentivement chaque offre, car elle peut comporter des conditions ou limitations importantes, telles que des périodes de restriction, des limites de points bonus ou des exclusions. Une inscription peut être requise pour bénéficier de l'offre. Nous pouvons modifier ou retirer une offre à tout moment et sans préavis. Ces modifications ou retraits n'affecteront pas les points bonus déjà acquis.

Pendant les périodes d'offres spéciales, un retour effectué lors de la même transaction que votre achat peut entraîner un nombre de points inférieur, car les points sont calculés sur le montant net de votre achat admissible (dans ce cas, votre achat moins le retour). Si vous retournez un article lors de la même transaction qu'un achat admissible, vous cumulerez des points sur le montant net de votre achat admissible, à condition que ce retour soit effectué pendant la période de l'offre spéciale pour que vous puissiez obtenir les points bonus applicables.

Les points ne peuvent être ni cumulés ni utilisés pour des achats effectués avant votre date d'inscription. Les points bonus ne peuvent être obtenus avant la date de début de toute promotion bonus associée au Programme. Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent être ni vendus, ni revendus, ni échangés. Les points sont crédités sur votre compte environ 48 heures après la date de la transaction admissible, sauf indication contraire dans les conditions d'une offre bonus. Nous pouvons à tout moment vérifier et ajuster votre solde de points en fonction de nos dossiers et de certains achats qui ne constituent plus ou ne sont plus admissibles. Les points restent disponibles sur votre solde jusqu'à leur conversion en certificat de récompense (voir ci-dessous), leur annulation ou leur expiration (voir ci-dessous).

Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous perdrez tous vos points non utilisés en cas de faillite ou de résiliation de votre participation au Programme. Vous ne recevrez aucune compensation ni aucun nouveau point pour les points expirés ou perdus.

Vous ne pouvez en aucun cas vendre, acheter, céder, échanger, transférer ou modifier vos points. Toute tentative de transaction de ce type sera automatiquement annulée. Toute personne effectuant de telles transactions sera responsable des dommages causés à notre société, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, les dommages causés à des tiers, les frais de transaction, les honoraires d'avocat et les frais de justice. Toute violation de ces dispositions entraînera la résiliation de votre admissibilité au Programme et la perte des points non utilisés.

Si vous n'avez pas reçu vos points pour un achat admissible, vous pouvez les réclamer jusqu'à 90 jours après la transaction initiale sur childrensplace.com, gymboree.com ou en appelant le 1-877-PLACE-US (752-2387). Il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à la transaction figurant sur le reçu afin de vérifier l'achat. Toutes les demandes sont soumises à vérification. La décision de l'entreprise quant à l'attribution des points est définitive.

Les points non utilisés expireront à la fin du mois civil suivant leur obtention. Par exemple, les points accumulés en janvier 2020 expireront le 31 janvier 2021.

La Société peut modifier à tout moment et sans préavis le statut de votre Compte ou votre solde de points, en raison d'une erreur informatique ou autre, de problèmes techniques rencontrés par la Société, d'un dysfonctionnement de la machine, d'une fraude ou d'une autre utilisation abusive de l'Adhésion.

Toutes les transactions impliquant des points sont soumises à l'examen et à la vérification de la Société. Les points ou certificats de récompense que vous gagnez ou recevez peuvent être soumis à l'impôt, dont vous êtes seul responsable. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences fiscales pouvant découler de votre adhésion.

Gagner et utiliser des récompenses

Vous êtes admissible aux certificats de récompense comme suit :

• • 100 points pour un certificat-cadeau de 5 $ US

La société émettra des certificats-cadeaux par tranches de 5 $ une fois que le compte My Place Rewards du client aura atteint un minimum de 100 points. Par exemple, si le compte atteint 200 points, la société émettra un certificat-cadeau d'une valeur de 10 $ US.

Les certificats-cadeaux seront envoyés à votre adresse courriel valide ou, le cas échéant, à votre numéro de téléphone mobile. Vous pouvez également les obtenir en vous connectant à votre compte sur childrensplace.com ou gymboree.com. Les certificats-cadeaux sont émis par tranches de 5 $ jusqu'à un maximum de 200 $ US. Depuis votre compte membre ou votre courriel valide, vous pouvez imprimer le certificat-cadeau, le présenter sur votre appareil mobile en magasin ou l'utiliser pour un achat en ligne grâce à son code. Vous ne pouvez pas accumuler plus de 200 $ US en certificats-cadeaux par jour. Si vous cumulez plus de 4 000 points ou si le solde de votre compte est supérieur à 4 000 points, un certificat-cadeau de 200 $ US vous sera émis, puis des certificats-cadeaux supplémentaires par tranches de 5 $ (jusqu'à un maximum de 200 $ US par jour) les jours suivants, jusqu'à ce que votre solde de points soit inférieur à 100 points.

Vous pouvez cumuler plusieurs certificats de récompense à condition qu'ils proviennent tous du même compte My Place Rewards. Vous pouvez également utiliser des certificats de récompense lors d'un achat avec un avoir. Les certificats My Place Rewards et/ou autres coupons/offres de réduction en dollars seront appliqués avant les coupons/offres de réduction en pourcentage.

Les certificats-cadeaux ne peuvent être échangés contre de l'argent, et aucun remboursement, crédit ou espèces ne sera accordé pour la partie inutilisée si un certificat-cadeau dépasse le montant de l'achat.

Vous pouvez utiliser votre bon de récompense uniquement pour l'achat de marchandises ou d'emballages cadeaux dans les magasins The Children's Place aux États-Unis et à Porto Rico, ainsi que sur childrensplace.com et gymboree.com (à l'exception des marchandises expédiées hors des États-Unis). Les bons de récompense sont valables sur tous les articles en promotion, y compris les articles soldés et en liquidation. Ils ne peuvent pas être utilisés pour le paiement des taxes, des frais de livraison ou pour l'achat de cartes cadeaux. Les taxes, frais de livraison et autres frais liés à l'utilisation d'un bon de récompense restent à votre charge. Pour utiliser vos bons de récompense lors de vos achats en ligne sur childrensplace.com et gymboree.com, vous devez posséder un compte et être connecté(e) à votre compte. Tout solde non utilisé sera perdu.

Chaque bon de récompense possède un numéro unique et est à usage unique. Pour l'utiliser, vous devrez présenter une version imprimée du bon ou son numéro lors de votre achat. Ce numéro est disponible dans votre compte membre (en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com). Les bons de récompense sont nominatifs et ne peuvent être ni vendus, ni revendus, ni échangés.

Les certificats de récompense expirent à la date indiquée sur le certificat.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons annuler tout certificat de récompense acquis ou en circulation si nous devenons insolvables, incapables de payer nos dettes à échéance, si nous intentons une action en vertu du Code des faillites américain ou si une telle action est intentée contre nous.

Retours

Les points accumulés lors d'un achat sont déduits de votre compte en cas de retour de marchandise. Si la marchandise retournée fait suite à l'utilisation d'un bon de réduction, le montant remboursé correspond au prix d'achat du ou des articles, moins le montant au prorata du bon de réduction appliqué. Si le nombre de points déduits lors d'un retour dépasse votre solde de points actuel, votre compte affichera un solde négatif. Par exemple, si votre solde de points avant le retour est de 70 points et que vous retournez de la marchandise d'une valeur de 80 USD, votre nouveau solde de points sera de -10. Un bon de réduction, une fois utilisé, ne peut être ni réémis ni réutilisé, même si la marchandise achetée avec ce bon est retournée. Si vous retournez un article lors de la même transaction qu'un achat admissible, vous cumulerez des points sur le montant net de votre achat admissible.

Économies d'anniversaire

Pour bénéficier des réductions d'anniversaire (20 % pour les membres My Place Rewards et 25 % pour les titulaires de la carte de crédit My Place Rewards), vous devez indiquer le mois de naissance de vos enfants à The Children's Place en vous connectant et en mettant à jour votre compte My Place Rewards sur childrensplace.com ou gymboree.com. L'information relative à la date de naissance doit être enregistrée au moins 4 à 6 semaines avant l'anniversaire de votre enfant pour que les réductions soient appliquées. Les membres peuvent bénéficier d'offres d'anniversaire pour un maximum de 4 enfants. Les réductions d'anniversaire seront envoyées à l'adresse e-mail associée à votre compte.

Les économies réalisées pour votre anniversaire sont valables sur les articles et emballages cadeaux des magasins The Children's Place aux États-Unis et à Porto Rico, ainsi que sur childrensplace.com et gymboree.com (hors articles expédiés hors des États-Unis). Ces économies sont applicables sur tous les articles en promotion, y compris les articles soldés et en liquidation. Les taxes, frais de livraison et autres frais liés à l'utilisation du bon d'achat restent à votre charge. Les tarifs de livraison habituels ne sont pas réduits. Chaque bon d'achat d'anniversaire possède un code unique et est utilisable une seule fois. Pour bénéficier de la réduction, vous devrez présenter le code imprimé ou sur votre appareil mobile en magasin. Les bons d'achat d'anniversaire ne sont ni transférables, ni échangeables, ni remboursables.

L'épargne d'anniversaire expire à la date indiquée sur le certificat d'épargne.

Informations sur le compte

Vous devez fournir et maintenir à jour des informations utilisateur exactes et actuelles concernant votre abonnement, notamment vos nom et prénom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Vous pouvez mettre à jour les informations de votre compte sur childrensplace.com ou gymboree.com. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de non-distribution des certificats de récompense ou des communications due à une adresse courriel ou à d'autres coordonnées incorrectes ou modifiées.

Vous pouvez consulter votre activité du Programme sur childrensplace.com ou gymboree.com dans la section « Mon compte ».

Annulation ; Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant le service client : clients américains au 877-PLACE-US (752-2387), clients canadiens au 877-827-7895. En cas de résiliation, votre compte sera fermé, votre solde de points sera remis à zéro et vous perdrez tous les avantages liés à votre abonnement. La société peut, à sa seule discrétion, résilier votre abonnement sans préavis si son utilisation continue enfreint les présentes conditions ou la loi applicable. Par exemple, si la société a des raisons valables de croire que votre compte est utilisé de manière frauduleuse, votre abonnement sera résilié. En cas de résiliation, votre compte sera fermé, votre solde de points sera remis à zéro et vous perdrez tous les avantages liés à votre abonnement.

Responsabilité limitée

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ni aucune de ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, prestataires de services ou agents, ne seront responsables envers vous ou toute autre personne, quelles que soient les circonstances ou en vertu de toute théorie juridique ou équitable, qu'elle soit délictuelle, contractuelle, fondée sur la responsabilité stricte ou autre, pour tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, découlant du Programme ou lié à celui-ci. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, cette clause de non-responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice découlant du Programme et de votre Compte, y compris, mais sans s'y limiter : a) toute résiliation, modification ou suspension du Programme ; (b) toute réclamation relative à des produits achetés à l'aide de certificats de récompense obtenus dans le cadre du programme ; (c) toute perte, tout dommage, toute dépense ou tout inconvénient causé par un événement hors de notre contrôle ; ou (d) toutes les taxes que vous encourez à la suite de la réception ou de l'échange de points.

Nonobstant ce qui précède, toute responsabilité que nous ou eux pourrions avoir envers vous en relation avec le Programme sera limitée au montant des points que vous avez gagnés conformément aux présentes Conditions.

Absence de garantie. La Banque ne : (a) cautionne pas les certificats-cadeaux ni les produits ou services achetés chez The Children's Place, Inc. au moyen de ces certificats ; (b) n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les certificats-cadeaux, les produits ou les services achetés dans un magasin The Children's Place ou en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com ; (c) ne garantit pas la performance des certificats-cadeaux, des produits ou des services achetés dans un magasin The Children's Place ou en ligne sur childrensplace.com ou gymboree.com ; et (d) n'offre, n'exploite ni ne contrôle les certificats-cadeaux proposés dans le cadre de ce programme.

politique de confidentialité

Le Programme sera conforme à la Politique de confidentialité de la Société disponible sur childrensplace.com/privacy-us (pour la politique de confidentialité américaine) et childrensplace.com/privacy-ca (pour la politique de confidentialité canadienne).

Droit applicable et convention d'arbitrage obligatoire sur une base individuelle

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS, NOTAMMENT VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. Votre inscription au Programme vaut acceptation de la présente clause d'arbitrage. Veuillez la lire attentivement, car elle stipule que vous et la Société renoncez à tout droit d'intenter une action en justice ou de participer à un recours collectif pour les questions relevant des termes de la clause d'arbitrage.

À moins que les lois applicables de votre juridiction n'exigent que les lois de cette juridiction régissent le présent programme, comme au Québec, toutes les questions et tous les enjeux concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes modalités du Programme seront régis et interprétés conformément aux lois du New Jersey, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

États-Unis et Porto Rico : Tout différend, litige, réclamation ou action en justice (y compris l’interprétation et la portée de la présente clause, ainsi que l’arbitrabilité dudit différend, litige, réclamation ou action en justice) entre vous et la Société ou ses employés, mandataires, successeurs ou ayants droit, sera exclusivement réglé par un arbitrage exécutoire et confidentiel. Toutefois, vous ou la Société pourrez porter l’affaire devant un tribunal de proximité si le litige relève de sa compétence. En outre, chaque partie conserve le droit d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d’un tribunal compétent afin de prévenir toute atteinte, appropriation illicite ou violation, réelle ou potentielle, des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie.

Il n'y a ni juge ni jury en arbitrage, et les procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables devant les tribunaux. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'À L'EXCEPTION DES CAS PRÉCIS MENTIONNÉS CI-DESSUS, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS LE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE, ARBITRAGE COLLECTIF, ACTION EN JUSTICE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

L’arbitrage sera soumis à la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) et au droit fédéral américain en matière d’arbitrage. Il sera mené par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS ») conformément à son Règlement d’arbitrage simplifié en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (le « Règlement JAMS »), tel que modifié par la présente convention d’arbitrage. Le Règlement JAMS, y compris les instructions pour engager une procédure d’arbitrage, est disponible sur son site web à l’adresse http://jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration. Les normes minimales sont disponibles à l’adresse http://jamsadr.com/consumer-arbitration/.

Vous et la Société devez respecter les règles suivantes : (a) L’arbitrage sera mené à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative, et l’arbitre ne pourra accorder aucune réparation collective ; (b) la Société prendra en charge ses frais d’arbitrage conformément aux règles de JAMS, et si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seraient prohibitifs par rapport aux coûts d’un procès, The Children’s Place prendra en charge la part de vos frais de dépôt et d’audience d’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaire pour que l’arbitrage ne soit pas prohibitif par rapport aux coûts d’un procès ; (c) l’arbitre peut accorder toute réparation individuelle autorisée par la loi applicable. et d) chaque partie paie ses propres honoraires et frais d'avocat, à moins que la ou les réclamations en cause ne permettent à la partie gagnante de se faire payer ses honoraires et frais de litige, et dans ce cas, les honoraires et frais accordés seront déterminés par la loi applicable.

À l'exception du point (a) du paragraphe précédent, si une quelconque disposition de la présente clause d'arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et doivent être interprétées conformément à leurs termes, comme si la disposition invalide, inapplicable ou illégale n'y figurait pas. Toutefois, si le point (a) du paragraphe précédent est jugé invalide, inapplicable ou illégal, la totalité de la présente clause d'arbitrage est nulle et non avenue. Si, pour quelque raison que ce soit, une action est portée devant un tribunal plutôt que soumise à l'arbitrage, le litige sera exclusivement porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux américains du New Jersey.

Canada : En cas de différend, les parties peuvent convenir de le résoudre par arbitrage. Si elles optent pour l’arbitrage, le différend sera soumis à l’Institut canadien de règlement extrajudiciaire des différends (ADR). Pour obtenir une copie de la procédure de dépôt d’une réclamation ou pour tout autre renseignement concernant cet organisme, veuillez communiquer avec lui à l’adresse suivante : adrcanada.ca

Intégralité de l'accord ; divisibilité ; conflits ; absence de renonciation

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant le Programme et remplacent toutes conditions générales antérieures relatives à ce Programme que nous aurions pu vous communiquer. Le Programme n'est pas disponible là où et dans la mesure où la loi l'interdit. Si une disposition des présentes Conditions est contraire à la loi applicable, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait de tarder à exercer ou de ne pas exercer nos droits en vertu des présentes Conditions ne saurait nous faire perdre ces droits. Toute renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes Conditions doit être faite par écrit et signée par une personne habilitée à nous engager.

¹ La carte de crédit My Place Rewards est émise par Comenity Capital Bank. Son utilisation est soumise aux conditions générales décrites dans le contrat de carte de crédit.